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POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Politique à jour du 09/07/2021

La présente politique de protection des données à caractère personnel du Site trippez a pour objet d’informer les utilisateurs du site et des services en ligne proposés de leurs droits et obligations relatives à la collecte de leurs données.

Cette politique de protection répond par ailleurs aux questions légitimes que les utilisateurs de nos services peuvent être amenés à se poser au cours de l’utilisation du Site.

Dans ce contexte, la présente politique vise à fournir une information claire, complète et véritable sur les moyens et les méthodes utilisés par le Site trippez afin de protéger les données de ses utilisateurs et respecter leurs droits.

Afin de répondre à nos obligations en matière de protection de vos droits, tout en vous offrant les meilleurs services et une expérience agréable, nous avons souhaité publier et mettre en œuvre une véritable politique en matière de protection des données à caractère personnel, résumée ci-après.

Afin que vous puissiez bénéficier de nos services en toute sécurité et en toute confiance, cette charte présente dans un document unique des informations claires, simples et sincères concernant les traitements de Données à Caractère Personnel opérés par ALBEPY, réalisés dans le cadre de son activité.

En effet, dans le cadre de nos activités, nous sommes amenés à collecter, traiter et conserver un certain nombre de Données concernant les visiteurs du site, nos clients et partenaires, ainsi que des données statistiques.

La présente politique en matière de protection des Données à Caractère Personnel a pour objet d’informer les Utilisateurs concernant leurs droits, ainsi que sur les moyens utilisés par ALBEPY afin de garantir la sécurité de vos Données ainsi que le respect des exigences légales et réglementaires en la matière.

Il est ainsi rappelé que, notamment, la Loi Informatique et Libertés, ainsi que le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), entrés en application le 25 mai 2018, prévoient un dispositif spécifique en matière d’encadrement et de protection des Données à Caractère Personnel.

C’est dans ce cadre que s’inscrit la présente politique de protection des Données à Caractère Personnel. 

Cette Politique est complétée par :

Nos mentions légales ;

Nos CGU du Site ;

Nos CGS à destination des Loueurs et des Locataires ;

Le présent document a pour objectif de fournir toutes les informations sur les conditions dans lesquelles ALBEPY collecte et traite les informations à Caractère Personnel des Utilisateurs du site exclusivement.

En bénéficiant des Services en ligne fournis par ALBEPY, les Utilisateurs s’engagent à respecter et à être liés par la présente Politique.

A cet égard, et pour certains traitements spécifiques, un consentement actif (opt-in) sera préalablement demandé à l’Utilisateur.

Vous pouvez imprimer ou enregistrer ce document à l’aide de la fonction de votre navigateur Internet (généralement « Fichier » puis « Enregistrer sous »).

En acceptant la déclaration suivante sur la protection des données, vous consentez à ce que ALBEPY recueille, traite et utilise vos Données à Caractère Personnel dans le respect des lois sur la protection des données de la présente Déclaration sur la Protection des Données personnelles.

DEFINITIONS

ALBEPYDésigne la société à responsabilité limitée au capital de 10.000 € dont le siège est sis 99 avenue de Montardon 64000 PAU, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PAU, sous le numéro 894 985 514 ;
Client(s)Désigne un Utilisateur du Site ayant bénéficié ou bénéficiant des Services ;
CompteDésigne un système d’accès exigeant un identifiant et un mot de passe et permettant à l’Utilisateur d’accéder à son compte personnel ;
Donnée(s)Tout élément (informations, textes, photographies, messages, etc.) collecté par l’Utilisateur et implémenté par lui au sein de l’Application et des Services au travers de son utilisation ;
Donnée(s) à caractère personnel Aux termes de l’article 4.1 du RGPD, désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ;
Fonctionnalité(s)Chaque élément implémenté, accessible et utilisable au sein des différents Services ;
Locataire(s)Désigne tout Utilisateur ayant pour finalité de louer le matériel mis à disposition sur le Site par le Loueur.
Loi Informatique et Libertés Désigne la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés accessibles sur internet à l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000886460
Loueur(s)Désigne tout Utilisateur ayant pour finalité de proposer au Locataire la location de son matériel de sport par l’intermédiaire du Site ;
Moyens d’Accès Méthodes et/ou fonction par lesquelles l’Utilisateur peut accéder à un ou plusieurs Services afin de les utiliser pour ses propres besoins ;
Opérateur Société qui opère différents réseaux de télécommunications électroniques nécessaires à l’accès et à l’utilisation des Services ;
PolitiqueDésigne la présente politique en matière de Protection des Données à Caractère Personnel ;
Responsable de Traitement Aux termes de l’article 4.7 du RGPD, désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l’Union ou le droit d’un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques
applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l’Union ou par le droit d’un État membre ;
RGPDDésigne le règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 accessible en ligne à l’adresse suivante :https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R0679&from=FR
Services Ensemble des prestations mises à disposition de l’Utilisateur par ALBEPY et accessibles via les Moyens d’Accès ;
SiteDésigne le présent site www.trippez.fr
Sous-Traitant Désigne, aux termes de l’article 4.8 du RGPD, la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du Responsable du Traitement ;
Tiers Désigne des personnes physiques qui ne sont pas liées à ALBEPY ou d’autres individus sans relation avec ALBEPY et/ou l’Utilisateur ;
Traitement(s) Désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliqués à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, tels que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction ;
Utilisateur(s) Désigne toute personne physique accédant à une Application ainsi que toute personne bénéficiant des Services ;

QUI COLLECTE VOS DONNEES (IDENTIFICATION DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT) ?

Le Responsable de Traitement en matière de Données à Caractère Personnel est :

ALBEPY

Société à Responsabilité Limitée au capital de 10.000 €

Dont le siège social est sis 99 avenue de Montardon, 64000 PAU

Répertoire SIREN : 894 985 514 

Responsables du Site : M. Benoît TAUTY

Contact : contact@trippez.fr

Ainsi, nous déterminons les moyens ainsi que la finalité de la collecte des Traitements de Données à Caractère Personnel nécessaires à l’utilisation des Services par l’Utilisateur, ainsi que d’autres Données nécessaires à l’établissement de la relation contractuelle, son suivi et son amélioration.

QUELLES SONT LES ACTIVITES ET LES SERVICES DE ALBEPY?

trippez est une plateforme qui permet de mettre en relation les particuliers qui souhaitent mettre en

location leur matériel de sport et ceux qui souhaitent le louer.

Les Services proposés par ALBEPY sont ainsi réalisés par l’intermédiaire du site internet www.trippez.fr qui permet à des Loueurs de publier une ou plusieurs annonces de mise en location de leur matériel sportif.

Les Locataires intéressés peuvent alors émettre une Réservation sur les Produits qui y sont mentionnés tels que : équipements de camping / trekking, fitness, sports d’eau, sports de raquette, sports d’hiver, vélos etc.

A cet égard, ALBEPY n’est en aucun cas vendeur des Produits mis en location sur le Site et qui sont proposés par les Loueurs.

ALBEPY n’agit qu’en tant qu’intermédiaire entre le Loueur et le Locataire.

Les Services accessibles via le Site sont décrits à l’Article 6 des Conditions Générales d’Utilisation du Site.

Le Site trippez est disponible pour le territoire français uniquement, et en langue française.

Afin de pouvoir vous proposer les Services les plus adaptés à vos attentes, il nous est nécessaire de collecter et traiter un certain nombre de Données à Caractère Personnel.

Pour cela, nous collectons notamment des informations relatives à votre personne.

A cet égard, ALBEPY n’est amenée qu’à collecter et traiter des Données à Caractère Personnel strictement nécessaires et limitées à la réalisation et l’amélioration des Services ainsi qu’aux diverses obligations, juridiques, comptables et fiscales de ALBEPY.

A QUELLES OCCASIONS DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL SONT-ELLES COLLECTEES ?

Sur le Site, des Données à Caractère Personnel sont collectées par ALBEPY :

Lors des visites sur le Site (coordonnées de connexion) ;

Lors du remplissage d’un ou plusieurs formulaires sur le Site ;

Lors des échanges entre un Loueur et un Locataire, à condition que ces échanges soient effectués par l’intermédiaire du Site ;

Lors de la création et la gestion d’un Compte en ligne ;

Lors de la réalisation d’un paiement en ligne ;

Lors d’une réclamation effectuée par une Partie ;

Lors de nos échanges et vos actions sur nos pages de réseaux sociaux ;

A l’occasion du suivi de la relation entre ALBEPY et les Loueurs ou les Locataires.

Une fois la relation contractuelle établie, un certain nombre de Données à Caractère Personnel seront collectées par ALBEPY.

PAR QUEL INTERMEDIAIRE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL SONT-ELLES COLLECTEES PAR ALBEPY ?

CANAUX DE COLLECTE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL SUR INTERNET

Des Données à Caractère Personnel sont collectées par ALBEPY par l’intermédiaire :

Du Site ;

Des contacts directs (téléphone, mail, visite, etc.) entre l’Utilisateur et ALBEPY ;

Par l’intermédiaire de nos réseaux sociaux.

Ainsi, ALBEPY possède des pages dédiées sur les réseaux sociaux suivants :

Facebook: https://www.facebook.com/trippez.fr/

Instagram: https://www.instagram.com/trippez.fr/

Linkedin: https://www.linkedin.com/company/trippez/

ALBEPY est coresponsable de traitement des pages présentes sur les réseaux sociaux listés ci-dessus.

Pour toute difficulté à l’occasion de l’utilisation des pages listées ci-avant, l’Utilisateur peut contacter l’opérateur en question (Facebook, Instagram, Linkedin), soit contacter ALBEPY.

DETAILS CONCERNANT L’UTILISATION DES RESEAUX SOCIAUX

Le Site utilise des boutons et des intégrations de réseaux sociaux sur ses pages, qui peuvent ainsi intégrer des liens vers leurs pages sur les réseaux Facebook, Instagram et Linkedin.

La plupart des liens présents sur notre Site contenant du contenu de réseaux sociaux renvoient vers les sites et outils en question, et ne sont pas directement intégrés à la page.

Si vous cliquez sur un bouton de partage et/ou de lecture de contenu, une nouvelle fenêtre s’affichera alors et vous pourrez alors accéder au contenu (le cas échéant en ayant renseigné vos données de connexion au service concerné).

Pour plus d’informations et exercice de vos droits, concernant les méthodes de protection et de sécurité de ces fournisseurs tiers, nous vous invitons à vous connecter directement sur les pages concernées, listées ci-dessous :

Facebook: https://fr-fr.facebook.com/policy.php

Instagram: https://www.instagramrevolution.com/politique-de-confidentialite/

Linkedin: https://fr.linkedin.com/legal/privacy-policy

POUR QUELLES FINALITES ALBEPY COLLECTE-T-ELLE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ?

ALBEPY collecte vos Données à Caractère Personnel pour les finalités suivantes :

Fourniture des Services tels que décrits ci-avant ;

Etablissement et suivi de la relation contractuelle ;

Gestion de la prospection et des informations relatives à l’évolution des Services ;

Facturation ;

Gestion des demandes de droits d’accès, de rectification, de portabilité (le cas échéant) et d’opposition ;

Respect d’obligations légales incombant à ALBEPY ;

Analyses statistiques.

La collecte des Données est strictement limitée à la réalisation et au suivi des finalités évoquées ci-avant.

QUELS SONT LES FONDEMENTS JURIDIQUES DE LA COLLECTE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

L’article 6 du RGPD énonce qu’un traitement n’est licite qu’à condition qu’au moins l’une des conditions suivantes soit remplie :

« a) la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;

b) le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;

c) le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;

d) le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;

e) le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;

f) le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

Le point f) du premier alinéa ne s’applique pas au traitement effectué par les autorités publiques dans l’exécution de leurs missions. »

A cet égard, ALBEPY rappelle que les Traitements effectués reposent sur :

La nécessité relative à l’exécution de la relation précontractuelle et contractuelle ;

Le respect d’obligations légales, notamment en matière comptable, fiscale et d’identification des personnes ;

L’intérêt légitime du Responsable de traitement ;

Votre consentement, en ce qui concerne l’envoi d’emails de prospection à destination des Tiers non titulaires d’un Compte sur le Site.

En tout état de cause, nous nous assurons de ne pas méconnaitre votre intérêt ou vos droits et libertés fondamentaux en vous permettant, à tout moment, de vous opposer, à tout ou partie des traitements décrits dans la présente Politique de Protection des Données personnelles.

Le détail de vos droits concernant les Données à Caractère Personnel collectées par ALBEPY est défini  

ci-après.

Dans ce cadre, en cas d’opposition, nous vous informerons des conséquences de cette opposition sur la réalisation de la prestation demandée.

QUELLES SONT LES DONNEES COLLECTEES PAR ALBEPY ?

Dans le cadre de nos Services, nous sommes amenés à collecter et traiter les Données à Caractère Personnel suivantes :

Collecte reposant sur l’établissement de relation contractuelle ou précontractuelle :

Coordonnées de contact des Utilisateurs disposant d’un Compte

Collecte reposant sur des obligations légales :

Coordonnées des Loueurs : nom, prénom, adresse, montant des sommes perçues dans le cadre des locations effectuées par l’intermédiaire du Site, pièce d’identité, relevé d’identité bancaire pour le paiement ;

Collecte reposant sur l’intérêt légitime :

Données liées à l’utilisation et au contrôle des équipements informatiques : Données liées à l’utilisation des équipements fournis par l’intermédiaire du Site ;

Echanges entre ALBEPY et les Utilisateurs par l’intermédiaire du Site ;

Données de suivi et marketing : adresse IP, Données de connexion (dates, nombre de connexion) ;

Collecte reposant sur votre consentement :

Adresse email dans le cadre d’une prospection commerciale à destination de particuliers (abonnement à la newsletter de ALBEPY).

COMMENT ALBEPY ASSURE-T-ELLE LA SECURITE DE MES DONNEES ?

Au regard des Données traitées, ALBEPY accorde une importance fondamentale à la sécurité et la confidentialité des Données que vous êtes amenés à nous communiquer.

Cette Politique se traduit par la Sélection de Sous-Traitants et de partenaires répondant aux normes édictées par la réglementation en vigueur.

En outre, chaque collaborateur de ALBEPY s’engage à respecter une politique stricte en matière de sécurité et de confidentialité.

En synthèse, ALBEPY met en œuvre des éléments juridiques et organisationnels permettant d’assurer

la meilleure protection possible au regard de la typologie et des finalités des Données à Caractère Personnel collecté afin de protéger lesdites Données contre l’altération, la perte accidentelle ou illicite, l’utilisation, la divulgation ou l’accès non autorisé.

A cet égard, ALBEPY accorde une importance fondamentale à :

La sensibilisation de ses collaborateurs aux exigences de confidentialité ;

La soumission de ses Sous-Traitants au respect de leurs obligations de confidentialité ;

La sécurisation de l’accès à ses locaux et à ses plateformes informatiques ;

La sécurisation de l’accès, du partage et du transfert des Données ;

La mise en œuvre d’une politique générale de sécurité informatique ;

La sélection exigeante de partenaires et prestataires en fonction de leur conformité au RGPD notamment ainsi qu’aux autres obligations réglementaires applicables en France.

STOCKAGE DES DONNEES

Les Données à Caractère Personnel sont stockées sur des serveurs bénéficiant d’une sécurité adaptée et situés en Europe et bénéficiant des normes de sécurité adéquates au regard des Données traitées.

OBLIGATION DE CONFIDENTIALITE

L’intégralité des collaborateurs de ALBEPY sont soumis à une stricte obligation de confidentialité et est sensibilisée au respect des dispositions de la réglementation en matière de protection des Données à Caractère Personnel.

Par ailleurs, l’intégralité des Sous-Traitants sélectionnés par ALBEPY a affirmé respecter leurs obligations en la matière et est soumise à une obligation de confidentialité.

DONNEES RELATIVES AU PAIEMENT EN LIGNE

Lors d’un paiement, ALBEPY utilise les moyens d’un prestataire de paiement extérieur afin de garantir la fluidité et la qualité de ses services.

Concernant le paiement en ligne, ALBEPY a recours à la plateforme tierce SWIKLY.

Le prestataire collecte notamment, lors d’un paiement, des Données personnelles concernant vos moyens de paiement et vos coordonnées (adresse email, Nom du titulaire de la carte bancaire utilisée, numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel, ce dernier n’étant pas conservé, etc.).

Il est rappelé que ALBEPY ne collecte et ne détient aucune donnée bancaire directement lors d’un paiement effectué par l’intermédiaire du Site.

IDENTIFIANTS DE CONNEXION

Tout accès au Compte nécessite la communication d’un identifiant unique et d’un mot de passe personnel.

Le mot de passe est strictement personnel et ne doit en aucun cas être communiqué à un Tiers.

Nous rappelons par ailleurs que ALBEPY ou n’importe lequel de nos partenaires ne vous demandera jamais accès à votre mot de passe personnel.

Dans l’hypothèse où vous recevriez une demande relative à un renouvellement de mot de passe alors que vous ne l’aviez pas sollicité, nous vous invitons à ignorer cette demande et prendre attache dans les meilleurs délais avec ALBEPY. Dans ce cadre, un justificatif d’identité pourrait vous être demandé.

En cas de perte de mot de passe, un Loueur, ou le cas échéant un Locataire, pourra demander le renouvellement de son mot de passe par l’intermédiaire de la procédure présente sur le Site.

POUR QUELLE DUREE MES DONNEES PEUVENT-ELLES ETRE CONSERVEES PAR ALBEPY ?

Vous trouverez ci-dessous une liste des principales Durées de conservation appliquées par ALBEPY.

Type de donnéesDurées de conservation
Données utilisées pour la création et la mise à jour du profil des ClientsDurée d’un espace personnelEn cas d’inactivité continue de 24 mois, ALBEPY pourra être amenée à supprimer le Compte après information préalable de l’Utilisateur.
Données fiscales10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable de ALBEPY
Données de statistiques de mesures d’audience et données de fréquentation brutes du Site13 mois
Données liées aux enquêtes de satisfaction et avis clients36 mois

Par principe, ALBEPY supprime les Données collectées à l’issue de la relation contractuelle, à savoir dès que l’Utilisateur clôture son Compte, le cas échéant.

En cas d’inactivité du Compte de l’Utilisateur (absence de connexion au Site etc.) durant une période continue de 24 mois, les Données collectées seront supprimées de manière sécurisée. Préalablement à cette suppression, ALBEPY pourra être amené à solliciter de l’Utilisateur son accord afin de continuer à bénéficier de son Compte, ce qui impliquerait la conservation des Données par ALBEPY.

En l’absence de réponse positive de la part de l’Utilisateur, les Données seront automatiquement supprimées de manière définitive et sécurisée, à l’exception de certaines Données statistiques qui seront anonymisées et pourront être utilisées afin d’améliorer l’expérience client de ALBEPY.

Il est précisé qu’en cas de suppression du Compte, l’intégralité des Données présentes sera supprimée, à l’exception des Données à Caractère Personnel pouvant être conservées par ALBEPY sur le fondement de l’obligation légale et au regard des normes applicables au traitement en question.

A l’issue des durées de conservation précitées, ALBEPY supprimera l’intégralité des Données à Caractère Personnel de manière définitive et sécurisée. Sur demande, l’Utilisateur pourra par ailleurs

recevoir copie des Données collectées par ALBEPY jusqu’à la suppression de son Compte.

Imprimées sur papier, les Données à Caractère Personnel seront détruites en toute sécurité, notamment par déchiquetage croisé ou incinération des documents papier ou autrement et, si elles sont sauvegardées sous forme électronique, elles seront détruites.

ALBEPY se réserve par ailleurs le droit de conserver des Données statistiques strictement anonymisées pour une durée supérieure aux durées évoquées ci-avant à des fins de recherche et de publication scientifique exclusivement.

ALBEPY COLLECTE-T-ELLE DES DONNEES « SENSIBLES » ET/OU DES DONNEES RELATIVES A DES ENFANTS ?

Il est rappelé que les Données « sensibles » sont définies comme suit par le RGPD :

« Information concernant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, l’appartenance syndicale, la santé ou la vie sexuelle. En principe, les données sensibles ne peuvent être recueillies et exploitées qu’avec le consentement explicite des personnes. »

A cet égard, ALBEPY précise qu’il n’est en principe pas amené à collecter des Données sensibles transmises par l’Utilisateur à l’occasion de la fourniture de Services.

Les Données sensibles pouvant être collectées par ALBEOT ne le seraient que par l’intermédiaire des outils d’expertise mis à disposition de l’Utilisateur.

A cet égard, l’Utilisateur s’engage à ne pas communiquer d’information et de Données sensibles concernant sa personne ou un Tiers à l’occasion de la personnalisation du Produit, et à limiter les informations et Données transmises sur le Site à ce qui est strictement nécessaire.

S’agissant des Données à Caractère Personnel relatives à des personnes mineures, il est par ailleurs rappelé que le Considérant n°38 du GPDR dispose que :

« Les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs Données à Caractère Personnel parce qu’ils peuvent être moins conscients des risques, des conséquences et des garanties concernées et de leurs droits liés au traitement des Données à Caractère Personnel. Cette protection spécifique devrait, notamment, s’appliquer à l’utilisation de Données à Caractère Personnel relatives aux enfants à des fins de marketing ou de création de profils de personnalité ou d’utilisateur et à la collecte de Données à Caractère Personnel relatives aux enfants lors de l’utilisation de services proposés directement à un enfant. Le consentement du titulaire de la responsabilité parentale ne devrait pas être nécessaire dans le cadre de services de prévention ou de conseil proposés directement à un enfant. »

Il est ainsi rappelé que l’article 7-1 de la Loi Informatique et Liberté fixe à 15 ans la limite d’âge relative à l’utilisation de Données à Caractère Personnel.

A cet égard, il est rappelé que la création d’un Compte est réservée aux personnes majeures. Dans ce cadre, ALBEPY n’a pas vocation à collecter de Données à Caractère Personnel de personnes mineures de moins de 15 ans.

QUELLES SONT LES OBLIGATIONS A LA CHARGE DES UTILISATEURS ?

A titre liminaire, l’Utilisateur doit veiller à utiliser des programmes d’accès à internet reconnus et à jour, y compris les différents modules annexes permettant d’accéder aux Services.

L’Utilisateur s’oblige à communiquer à ALBEPY des informations exactes et à jour, le concernant directement.

A cet égard, chaque Utilisateur s’engage, lorsqu’il transmet des Données sur le Site ou en direct, à respecter les Conditions Générales de ALBEPY.

L’Utilisateur s’oblige enfin à ne pas communiquer (par mail par exemple) des informations n’étant pas expressément demandées par ALBEPY et nécessaires à la réalisation des Services.

CARACTERE FACULTATIF OU OBLIGATOIRE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL COLLECTEES

Seules les Données fournies dans un champ de formulaire marqué d’un astérisque (*) sont obligatoires afin de bénéficier des Services de ALBEPY.

L’intégralité des Données complémentaires fournies par l’Utilisateur ne sont pas obligatoires et peuvent être transmises de manière facultative par l’Utilisateur, afin d’améliorer son expérience Utilisateur sur le Site et permettre à ALBEPY de personnaliser son expérience.

MES DONNEES DE CONTACT VONT-ELLES ETRE UTILISEES A DES FINS PUBLICITAIRES ? VAIS-JE RECEVOIR DES SPAMS DE ALBEPY ?

ALBEPY n’effectue pas de prospection commerciale via l’envoi d’emails, sans l’accord préalable de l’Utilisateur concerné.

Il est rappelé que, conformément aux dispositions réglementaires et légales applicables, ALBEPY ne pourra vous envoyer d’offres marketing ou d’offres commerciales qu’à condition que vous ayez donné votre consentement clair, non-équivoque et explicite afin de recevoir de tels éléments.

A cet égard, des coches d’acceptation sont prévues sur le Site afin de recueillir votre consentement sur ce point. Il est par ailleurs possible, à tout moment, de retirer ce consentement afin de ne plus être destinataire de telles offres.

La création d’un Compte, le cas échéant, n’est pas conditionnée au recueil du consentement de l’Utilisateur concernant la réception d’offres commerciales.

A cet égard, le Client pourra accepter les CGU de trippez sans donner son consentement à l’envoi d’offres publicitaires complémentaires.

Il est rappelé que durant l’ensemble de la relation contractuelle entre l’Utilisateur et ALBEPY, c’est-à-dire au cours de la durée pendant laquelle l’Utilisateur est titulaire d’un compte personnel, ALBEPY pourra transmettre à l’Utilisateur des offres publicitaires par courrier électronique, aux fins de prospection, pour des produits et services analogues à ceux de ALBEPY, ou si la prospection n’est pas de nature commerciale.

L’Utilisateur disposera d’un moyen de s’opposer gratuitement et simplement à la réception de mails de prospection :

En se désinscrivant de la base de données emailing de ALBEPY en cliquant sur le bouton dédié à cette fin, présent dans chaque mail envoyé par ALBEPY.

En tout état de cause, chaque email envoyé par ALBEPY sera signé et indiquera clairement l’identité de son auteur, ainsi qu’une méthode de désinscription.

Dans l’hypothèse où des communications signées de ALBEPY vous seraient envoyées et ne comporteraient pas ces mentions, nous vous invitons à contacter ALBEPY dans les plus brefs délais.

AUTOMATISATION DES TRANSMISSIONS ET DES TRAITEMENTS

Les Données à Caractère Personnel collectées par ALBEPY ne font pas l’objet de décisions exclusivement basées sur une automatisation.

Une automatisation de la prise de décision ou du traitement peut être réalisée de manière annexe, mais restera toujours sous le contrôle d’une personne humaine.

OU SONT TRAITEES LES DONNEES COLLECTEES PAR ALBEPY ?

ALBEPY traite majoritairement les Données sur des serveurs internes situés en France.